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Décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW15/05/2018Décision administrative - fixation d'honoraires mots clé
Conseil du Luxembourg03/05/2018Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de Liège12/04/2018Obstruction - manque de compétence et de diligence - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW22/03/2018Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège22/03/2018Manque de compétence et de diligence - obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Namur26/02/2018Défaut de paiement des cotisations régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur26/02/2018Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre excusé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil du Luxembourg22/02/2018Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - manque de compétence et de diligence - sanction de suspension de 3 mois mots clé
Conseil du Luxembourg22/02/2018Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - manque de compétence et de diligence - obstruction - sanction de réprimande mots clé
Conseil du Hainaut22/02/2018Manque de confraternité et de loyauté - sanction de l'avertissement mots clé
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