Menu

Liste des décisions

Filtres de recherche

Décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW08/03/2022Manque de diligence et de compétence non établi -obstruction - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de BCBW08/03/2022Stage - inscription à la liste des stagiaires - refus d'inscription par le Conseil pour absence de pouvoir juridictionnel et de compétence mots clé
Conseil de Liège24/02/2022Fixation d'honoraires mots clé
Conseil du Hainaut22/02/2022Décision administrative - changement de forme d'exercice de la profession d'architecte - passage du statut "Indépendant à titre exclusif" au statut "Fonctionnaire dans un service public à titre exclusif". mots clé
Conseil de BCBW10/02/2022Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de 6 mois mots clé
Conseil d'appel d'expression française09/02/2022Manque d'éthique - obstruction - sanction de suspension de six mois - opposition et appel - demande en degré d'appel devenue sans objet au regard de l'opposition mots clé
Conseil de BCBW18/01/2022Stage - Article 52 de la loi du 26 juin 1963 - expérience acquise à l'étranger insuffisante - refus d'inscription au Tableau mots clé
Conseil de Liège18/01/2022Manque de compétence et de diligence - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de cinq mois mots clé
Conseil de BCBW21/12/2021Stage - carence en matière de suivi de chantier - reconnaissance partielle de la période de stage -omission de la liste des stagiaires mots clé
Conseil d'appel d'expression française01/12/2021Défaut d'assurance établi - infraction à l'article 29 du règlement de déontologie (manque de déférence et obstruction) rejetée pour motif la décision prise par le bureau du Conseil de l’Ordre des Architectes le 27 mai 2019 de renvoyer l'architecte devant le conseil disciplinaire ne prévoyait qu’une infraction, le défaut d’assurance - sanction de suspension de six mois revue à trois mois mots clé
Conseil de Liège25/11/2021Stage - article 52 de la loi du 26 juin 1963 - expérience acquise à l'étranger - carence en matière de suivi de chantier - Exemption partielle de stage d'une durée de 18 mois mots clé
Conseil de Liège23/11/2021Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - obstruction - manque de déférence - sanction disciplinaire de suspension de six mois mots clé
Conseil de BCBW23/11/2021Stage - Décision administrative - Refus du Conseil provincial d'accorder au stagiaire une réduction de ses heures de prestations de stage à 100 heures par mois afin de lui permettre de suivre une formation de BIM coordinateur au motif que la recommandation relative au stage du Conseil national du 21 avril 1989 modifiée le 26 juin 2015 ne prévoit plus cette possibilité mots clé
Conseil du Hainaut26/10/2021Manque de confraternité et de loyauté - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur25/10/2021Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de la réprimande mots clé
Conseil d'appel d'expression française13/10/2021Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - manque d'indépendance (architecte inféodé au promoteur) - manquement à la mission légale de contrôle de l'exécution des travaux - violation de l'incompatibilité légale d'exercer la profession d'architecte avec celle d'entrepreneur de travaux - sanction de suspension de deux ans confirmée en degré d'appel mots clé
Conseil de Liège21/09/2021Manque de compétence et de diligence - complicité active à l’exercice illégal de la profession d'architecte - sanction disciplinaire de la radiation mots clé
Conseil de Liège21/09/2021Défaut de payement des honoraires de sa stagiaire - manque d'éthique - sanction disciplinaire de suspension d'un mois mots clé
Conseil de Namur06/09/2021Obstruction - défaut de paiement de la cotisation - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW30/06/2021Refus d'inscription rétroactive de la société au tableau mots clé
Conseil de Namur28/06/2021Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - opposition - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur28/06/2021Obstruction - manque de compétence et de diligence - défaut d'assurance - sanction disciplinaire de radiation mots clé
Conseil de Namur31/05/2021Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur31/05/2021Défaut d'assurance - obstruction - défaut de paiement de la cotisation - sanction disciplinaire de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de Liège18/05/2021Manque de compétence et de diligence - participation à la commission d'un exercice illégal de la profession d'architecte - sanction disciplinaire de suspension d'1 mois mots clé
Page (max 31) : « Précédente  3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  Suivante »    | par page : 10 25 50 100 250 500