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Décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW01/07/2025Stage - absence de prolongation - délivrance du certificat de stage mots clé
Conseil de BCBW01/07/2025Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de Liège19/06/2025Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil d'appel d'expression française21/05/2025Manque de compétence et de diligence - défaut d'éthique - sanction de la suspension revue en réprimande en degré d'appel. Le Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes annule la décision attaquée pour violation du secret du délibéré. Evoquant la cause et statuant contradictoirement par voie de dispositions nouvelles, il dit établi le grief 1 relatif à la violation de l'article 1 du Règlement de déontologie et prononce à charge de l'architecte la sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Décision rendue sur opposition - refus d'inscription à la liste des stagiaires. Le diplôme d'ingénieur industriel en électro-mécanique n'est pas considéré comme équivalent au diplôme d'architecte. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Décision rendue sur opposition - confirmation de la décision de reconnaissance partielle d'expérience professionnelle à l'étranger de 12 mois. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Fixation d'honoraires. mots clé
Conseil d'appel d'expression française23/04/2025Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession- manque de compétence et de diligence - non-respect des prescriptions légales - sanction de la suspension d'un an revue à six mois en degré d'appel. mots clé
Conseil de BCBW22/04/2025Défaut d'assurance - manquement à l'honneur à la dignité de la profession - sanction de la suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant deux années. mots clé
Conseil de BCBW08/04/2025Stage - refus de prolongation de stage - délivrance du certificat de stage. mots clé
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