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Décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de Liège20/03/2025Fixation d'honoraires à la demande conjointe des parties. mots clé
Conseil de Namur17/03/2025Défaut d'assurance - absence de déclaration d'une activité complémentaire - obstruction- récidive - sanction de la suspension d'un an. mots clé
Conseil de BCBW11/03/2025Fixation d'honoraires. mots clé
Conseil de Liège20/02/2025Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires. mots clé
Conseil de Namur03/02/2025Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur03/02/2025Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de Namur03/02/2025Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de la censure mots clé
Conseil de BCBW07/01/2025Stage- Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stag mots clé
Conseil de Liège19/12/2024Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil de BCBW03/12/2024Stage - Omission de l'une des listes de stagiaires - Le Conseil constate que l’article 7 du Règlement de stage du 13 mai 1965 ainsi que l’article 6 al. 5 de la Recommandation relative au stage du Conseil national de l’Ordre des Architectes, approuvé par le Conseil national en sa séance du 6 mars 2015, n’ont pas été observés par la consœur de sorte que la Commission de stage n’a pas pu procéder aux contrôles de stage prévus à l’article 21 du Règlement de stage. Par conséquent, et par application de l’article 51 de la loi du 26 juin 1963, le Conseil décide d’omettre la consœur de la liste des stagiaires. mots clé
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